juin 17 2007
CESU chèque emploi universel
AIDE A DOMICILE
Le nouveau Chèque emploi service universelLe ministère de la Cohésion sociale propose sur son site Internet un dossier sur le “chèque emploi service universel (CESU)“. Un site spécifique a également été mis en place par l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr
Pour qui ?
Le CESU permet désormais aux particuliers de payer l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile. Il s’agit des services rendus à la famille (garde d’enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative), pour le quotidien (ménages, jardinage, bricolage, gardiennage) ou encore aux personnes dépendantes (transport, interprète en langue des signes, gardes malades, soins et promenades d’animaux, soins esthétiques…).
CESU bancaire et CESU préfinancé
Ces chèques sont disponibles sous deux formes. Le CESU bancaire est diffusé par les banques ayant passé une convention avec l’Etat. Il s’utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le CESU “préfinancé” (ou “titre CESU”) est délivré par les employeurs du particulier. Les employeurs peuvent obtenir ces carnets auprès de six organismes agréés (Natexis, Sodexho, Domiserve, Chèque domicile, Accor services France, la Banque Postale).
Crédits d’impôt, démarches simplifiées
Ce chèque doit simplifier les démarches administratives liées aux services à la personne. Il suffit de remplir le chèque, de le remettre à la personne employée et d’adresser le “volet social” du chèque au Centre national du CESU (sauf si vous passez par un organisme agréé). Ce volet social peut être envoyé par Internet sur le site de l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr
Les particuliers bénéficient enfin d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne. Pour la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, à l’extérieur du domicile, il permet un crédit d’impôt sur le revenu de 25%.
Site internet de l’URSAFF consacré au CESU
http://www.cesu.urssaf.fr
Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale, et du Logement :
Le Chèque emploi service universel (CESU)
Fédération française des banques :
Les banques facilitent l’encaissement du CESU
Actualités service-public.fr :
La loi du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne